Décret du 3 août 1999 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis

J.O. Numéro 184 du 11 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12132
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Décret du 3 août 1999 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis

NOR : MESP9922160D

Par décret en date du 3 août 1999, M. Bloch-Lainé (Jean-François), désigné par le président du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, est nommé membre du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions prévues à l'article 7 du décret du 8 février 1989 portant création du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, en remplacement de Mme Descamps-Latscha.